Permis de construire Logement N° 03921616J0001

Permis de construire n° 03921616J0001 à Étival pour 141 m² de logement, 520 Rte Des Grandes Maresches

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03921616J0001

Demandeur

LA MAIN VIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 520 Rte Des Grandes Maresches, le permis de construire n° 03921616J0001 a été délivré le 21 novembre 2016 à Étival (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LA MAIN VIVE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étival Code postal 39130 Identifiant INSEE 39216
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 115 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 129 m²
Total 244 m² 26 m² 115 m² 0 m² 115 m² 26 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAIN VIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505377036
SIRET
50537703600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETIVAL (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03921616J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 520 Rte Des Grandes Maresches, à Étival (39130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAIN VIVE et accordée le 21 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03921616J0001, déposé en mairie d'Étival.

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