Permis de construire n° 03921613M0003 à Étival pour 40 m² de locaux, 75 Rue De L Arragea Lres Ronchaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 03921613M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03921613M0003, délivré le 10 février 2014 à Étival (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 75 Rue De L Arragea Lres Ronchaux.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 370 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lres Ronchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Étival Code postal 39130 Identifiant INSEE 39216
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIVAL (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921613M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |