Permis de construire n° 03921423C0001 à Esserval-Tartre pour 226 m² de locaux, Dessous Le Bois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 03921423C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA FRETE ARBEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esserval-Tartre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03921423C0001 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé Dessous Le Bois. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA FRETE ARBEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esserval-Tartre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Esserval-Tartre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esserval-Tartre Code postal 39250 Identifiant INSEE 39214
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 313 m² |
| Total | 1 087 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 087 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA FRETE ARBEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828582155
- SIRET
- 82858215500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESSERVAL TARTRE (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921423C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |