Permis de construire n° 03921420C0006 à Esserval-Tartre pour 65 m² de locaux, Bretelle Des Marais Lieudi
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 03921420C0006
Demandeur
SCI RAMPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03921420C0006, délivré le 29 septembre 2020 à Esserval-Tartre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bretelle Des Marais Lieudi. SCI RAMPIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esserval-Tartre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Esserval-Tartre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esserval-Tartre Code postal 39250 Identifiant INSEE 39214
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
| Total | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
| Total locaux | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879828358
- SIRET
- 87982835800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921420C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |