Permis de construire n° 03920724J0001 à Écrille pour 345 m² de locaux, 4 Pont De Vaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 03920724J0001
Demandeur
CAMPING LA FAZ M.A.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03920724J0001, délivré le 30 mai 2024 à Écrille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Pont De Vaux. Le dossier a été déposé par CAMPING LA FAZ M.A.M.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A695. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Écrille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrille Code postal 39270 Identifiant INSEE 39207
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 345 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 285 m² | 345 m² |
| Total | 60 m² | 345 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 285 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 345 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 285 m² | 345 m² |
| Total locaux | 60 m² | 345 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 285 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA FAZ M.A.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818803470
- SIRET
- 81880347000017
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ECRILLE (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920724J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |