Permis d'aménager à Écrille pour 0 m² de terrain - 4 Pont De Vaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 03920721J0001
Demandeur
CAMPING LA FAZ M.A.M
Cette page présente le permis d'aménager n° 03920721J0001, délivré le 4 mars 2022 à Écrille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Pont De Vaux, Écrille (39270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING LA FAZ M.A.M. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A491, A695, A693.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Écrille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Vaux
Territoire administratif
- Commune
- Écrille Code postal 39270 Identifiant INSEE 39207
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA FAZ M.A.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818803470
- SIRET
- 81880347000017
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- ECRILLE (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03920721J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |