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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03920721J0001

Permis d'aménager n° 03920721J0001 à Écrille, 4 Pont De Vaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LA FAZ M.A.M et autorisée le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920721J0001, déposé en mairie d'Écrille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 03920721J0001

Demandeur

CAMPING LA FAZ M.A.M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03920721J0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Écrille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Pont De Vaux. Le dossier a été déposé par CAMPING LA FAZ M.A.M.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A695, A693. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écrille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A491 A695 A693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Vaux

Territoires administratifs

Commune: Écrille Code postal 39270 Identifiant INSEE 39207
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA FAZ M.A.M

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818803470
SIRET: 81880347000017
Code APE (NAF): 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ECRILLE (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03920721J0001
Code commune INSEE	39207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Pont De Vaux à Écrille (39270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LA FAZ M.A.M et autorisée le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920721J0001, déposé en mairie d'Écrille.

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