Permis de construire n° 03920421J0002 à Dramelay pour 650 m² de locaux, 3 Rue Des Buis Grands Buis
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 03920421J0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VARROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dramelay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03920421J0002 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé 3 Rue Des Buis Grands Buis. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VARROT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E412, E411, E393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dramelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dramelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grands Buis
Territoires administratifs
- Commune
- Dramelay Code postal 39240 Identifiant INSEE 39204
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 659 m² |
| Total | 2 009 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 009 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 659 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VARROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420474769
- SIRET
- 42047476900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DRAMELAY (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920421J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |