Permis de construire n° 03920419J0001 à Dramelay pour 2 290 m² de locaux, 5 Rue Du Buis
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 03920419J0001
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Buis, le permis de construire n° 03920419J0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Dramelay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DE LA TOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dramelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dramelay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dramelay Code postal 39240 Identifiant INSEE 39204
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
| Total | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497929711
- SIRET
- 49792971100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DRAMELAY (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920419J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |