Permis de construire Logement N° 03920224J0005

Permis de construire n° 03920224J0005 à Dournon pour 338 m² de logement, 1 Chemin Des Champs Rondet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 03920224J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Des Champs Rondet, le permis de construire n° 03920224J0005 a été délivré le 7 avril 2025 à Dournon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 176 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dournon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dournon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39202
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 176 m² 162 m² 0 m² 162 m² 176 m² 359 m²
Total 183 m² 176 m² 162 m² 0 m² 162 m² 176 m² 359 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURNON (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920224J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Champs Rondet, à Dournon (39110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920224J0005, déposé en mairie de Dournon.

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