Permis de construire n° 03920224J0003 à Dournon pour 398 m² de locaux, 1 Route D Andelot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 03920224J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dournon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03920224J0003 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 1 Route D Andelot.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dournon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dournon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39202
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURNON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920224J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |