Permis de construire n° 03919823D0003 à Dole pour 288 m² de logement, 10 chemin de la Combe Truchen
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 03919823D0003
Demandeur
AAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919823D0003, délivré le 1 février 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 chemin de la Combe Truchen. La demande émane de AAS IMMO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 899 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 122, AR 124, AR 355. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Combe Truchen, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AAS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AAS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911659803
- SIRET
- 91165980300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de AAS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 122, AR 124, AR 355 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Combe Truchen à Dole (39100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Combe Truchen depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.