La déclaration préalable n° 03919823D0025, accordée le 7 février 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue des Templiers. RIVE GAUCHE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 532 m², le programme représente 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 174. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 532 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	119 m²
Locaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	195 m²	76 m²	76 m²	0 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIVE GAUCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Damparis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RIVE GAUCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825107311
SIRET: 82510731100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: DAMPARIS (39500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919823D0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919822D0111 Logement Terminé

39 rue des Arenes

Dole (39100)

Transformation avec extension

01 févr. 2023 232 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°03919823D0002 Logement Terminé

12 chemin de la Combe Truchen

Dole (39100)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 342 m² SDP AAS IMMO

PC n°03919823D0003 Logement Terminé

10 chemin de la Combe Truchen

Dole (39100)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 288 m² SDP AAS IMMO

PC n°03919822D0112 Logement Terminé

353 avenue du Marechal Juin

Dole (39100)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 146 m² SDP

PC n°03919822D0114 Logement Autorisé

16 Bi Rue de Chaux

Dole (39100)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 144 m² SDP

PC n°03919822D0108 Logement Terminé

rue de Crissey

Dole (39100)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 297 m² SDP MAISON SATORI

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39 autorisations

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