Permis de construire n° 03919821D0019 à Dole pour 130 m² de logement, 79 avenue Mal de Lattre de Tassig
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03919821D0019
Demandeur
LE 404
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0019 a été délivré le 15 avril 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 79 avenue Mal de Lattre de Tassig. LE 404 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassig, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE 404, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LE 404
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890016819
- SIRET
- 89001681900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 142 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassig à Dole (39100)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Mal de Lattre de Tassig depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.