Permis de construire Locaux N° 03919816D0009

Permis de construire n° 03919816D0009 à Dole pour 652 m² de locaux, 64 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 03919816D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 03919816D0009 a été délivré le 13 mai 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH196, AH219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH196 AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 443 m² 209 m² 0 m² 209 m² 443 m² 1 226 m²
Total 783 m² 443 m² 209 m² 0 m² 209 m² 443 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 355 m² 0 m² 0 m² 209 m² 146 m² 355 m²
Autres activités 574 m² 88 m² 209 m² 0 m² 0 m² 297 m² 871 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 574 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 783 m²
Total locaux 783 m² 443 m² 209 m² 0 m² 209 m² 443 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919816D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Av Mal De Lattre De Tassig, à Dole (39100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0009, déposé en mairie de Dole.

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