Permis de construire Locaux N° 03919820D0003

Permis de construire n° 03919820D0003 à Dole pour 286 m² de locaux, 38 Avenue Aristide Briand

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 03919820D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919820D0003 a été délivré le 18 février 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Avenue Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en habitation et 67 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 347 m²
Locaux 220 m² 67 m² 0 m² 179 m² 0 m² -112 m² 108 m²
Total 348 m² 286 m² 0 m² 179 m² 0 m² 107 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 67 m² 0 m² 179 m² 0 m² -112 m² 108 m²
dont Bureaux 41 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 108 m²
dont Entrepôt 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 67 m² 0 m² 179 m² 0 m² -112 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919820D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue Aristide Briand, à Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919820D0003, déposé en mairie de Dole.

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