Permis de construire n° 03919820D0003 à Dole pour 286 m² de locaux, 38 avenue Aristide Briand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 03919820D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919820D0003 a été délivré le 18 février 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 avenue Aristide Briand.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 522 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 22. La voie, avenue Aristide Briand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 522 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 348 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 347 m² |
| Locaux | 220 m² | 67 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -112 m² | 108 m² |
| Total | 348 m² | 286 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 107 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 67 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -112 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -179 m² | 0 m² |
| Total locaux | 220 m² | 67 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -112 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919820D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Dole (39100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.