Déclaration préalable n° 03919819D0278 à Dole pour 23 m² de locaux, 22 rue Pablo Neruda
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier DP n° 03919819D0278
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919819D0278 a été accordée le 17 février 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue Pablo Neruda.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 700 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2020, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 616. Sur la même voie, rue Pablo Neruda, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 320 m² à 1 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 320 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 320 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 343 m² |
| dont Entrepôt | 1 320 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21078)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pablo Neruda à Dole (39100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pablo Neruda depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.