Permis de construire n° 03919223J0002 à Denezières pour 26 m² de locaux, En Chaudonne Sous La Rochette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 03919223J0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CURTILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denezières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919223J0002 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé En Chaudonne Sous La Rochette. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CURTILLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC35, ZC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denezières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denezières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Chaudonne Sous La Rochette
Territoires administratifs
- Commune
- Denezières Code postal 39130 Identifiant INSEE 39192
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 365 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 391 m² |
| Total | 3 365 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 365 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 391 m² |
| Total locaux | 3 365 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CURTILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337862023
- SIRET
- 33786202300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DENEZIERES (39130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CURTILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919223J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |