Permis de construire n° 03918519P0013 à Cuisia pour 740 m² de locaux, A L Ados
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 03918519P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03918519P0013 a été délivré le 12 septembre 2019 à Cuisia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A L Ados.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cuisia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisia Code postal 39190 Identifiant INSEE 39185
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 296 m² |
| Total | 1 556 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 556 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918519P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |