Permis de construire n° 03918512K0002 à Cuisia pour 350 m² de locaux, Les Boisdels
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 03918512K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03918512K0002 a été délivré le 5 février 2013 à Cuisia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Boisdels.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB70, ZB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cuisia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boisdels
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisia Code postal 39190 Identifiant INSEE 39185
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUISIA (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918512K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |