Permis de construire Locaux N° 03918324C0006

Permis de construire n° 03918324C0006 à Crotenay pour 483 m² de locaux, Le Tambeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 230 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Tambeau, à Crotenay (39300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU et accordée le 18 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918324C0006, déposé en mairie de Crotenay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 03918324C0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tambeau, le permis de construire n° 03918324C0006 a été délivré le 18 novembre 2024 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB80. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 230 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Localisation du projet à Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB79 ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 874 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	2 357 m²
Total	1 874 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 874 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	2 357 m²
Total locaux	1 874 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	2 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 750855132
SIRET: 75085513200015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2012
Localisation: CROTENAY (39300)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU

DP n°03918320C0005 Autorisé

11B Rue Louis Pergaud

Extension sans transformation

25 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03918324C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 230 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Tambeau, à Crotenay (39300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU et accordée le 18 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918324C0006, déposé en mairie de Crotenay.

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