Permis de construire Logement N° 03916924P0002

Permis de construire à Courbouzon pour 177 m² de logement - 154 Route Du Val De Sorne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 03916924P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03916924P0002, délivré le 11 juillet 2024 à Courbouzon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 154 Route Du Val De Sorne, Courbouzon (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD287.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Courbouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbouzon Code postal 39570 Identifiant INSEE 39169
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 52 m² 125 m² 0 m² 18 m² 159 m² 177 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 103 m²
Total 228 m² 52 m² 125 m² 0 m² 125 m² 52 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBOUZON (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03916924P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Route Du Val De Sorne, Courbouzon (39570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03916924P0002, instruit par la commune de Courbouzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courbouzon

Autres types d'autorisations à Courbouzon