Permis de construire Locaux N° 03916525J0001

Permis de construire n° 03916525J0001 à Conte pour 53 m² de locaux, 8 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2025

Dossier PC n° 03916525J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03916525J0001 a été délivré le 3 mai 2025 à Conte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2026, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 31. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables à Conte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conte Code postal 39300 Identifiant INSEE 39165
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²
Total 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²
dont Entrepôt 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²
Total locaux 122 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTE (39300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03916525J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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