Permis de construire n° 03916323J0001 à Condes pour 31 m² de locaux, Impasse Des Sources Le Martelet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 03916323J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03916323J0001, délivré le 28 avril 2023 à Condes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Des Sources Le Martelet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A232. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Martelet
Territoires administratifs
- Commune
- Condes Code postal 39240 Identifiant INSEE 39163
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDES (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03916323J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |