Déclaration préalable n° 03916314K0001 à Condes pour 66 m² de logement, Imp Des Sources Le Martelet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier DP n° 03916314K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2014 à Condes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03916314K0001 porte sur un projet situé Imp Des Sources Le Martelet.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Martelet
Territoires administratifs
- Commune
- Condes Code postal 39240 Identifiant INSEE 39163
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 290 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDES (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03916314K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |