Permis de construire n° 03914214K0001 à Chevreaux pour 248 m² de locaux, 1 Les Champs Devants
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 03914214K0001
Demandeur
GAEC BROISSIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevreaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03914214K0001 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé 1 Les Champs Devants. GAEC BROISSIAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B501, B178, B173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevreaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Devants
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreaux Code postal 39190 Identifiant INSEE 39142
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 248 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 102 m² | 248 m² |
| Total | 146 m² | 248 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 102 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 248 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 102 m² | 248 m² |
| Total locaux | 146 m² | 248 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 102 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROISSIAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339847642
- SIRET
- 33984764200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHEVREAUX (39190)
Autres dossiers de GAEC BROISSIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914214K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |