Permis de construire n° 03913919J0002 à Chêne-Bernard pour 720 m² de locaux, Rue Du Haut Des Bles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 03913919J0002
Demandeur
GAEC DU HAUT DES BLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chêne-Bernard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03913919J0002 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé Rue Du Haut Des Bles. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DES BLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chêne-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chêne-Bernard Code postal 39120 Identifiant INSEE 39139
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 720 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 355 m² | 720 m² |
| Total | 365 m² | 720 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 355 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 720 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 355 m² | 720 m² |
| Total locaux | 365 m² | 720 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 355 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DES BLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404098204
- SIRET
- 40409820400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHENE-BERNARD (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03913919J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |