Permis de construire Logement N° 03913821J0003

Permis de construire à Chemin pour 90 m² de logement - 19 Route Nationale

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 03913821J0003

Demandeur

COMMUNE DE CHEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 03913821J0003, délivré le 13 décembre 2021 à Chemin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Route Nationale, Chemin (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 830 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2024.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2024

Localisation du projet à Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD46 ZD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chemin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39138
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 90 m² 4 m² 0 m² 86 m² 163 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 90 m² 4 m² 90 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213901382
SIRET
21390138200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHEMIN (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03913821J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route Nationale, Chemin (39120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMIN et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913821J0003, instruit par la commune de Chemin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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