Permis de construire Locaux N° 03913418J0001

Permis de construire n° 03913418J0001 à Chavéria pour 606 m² de locaux, Chem De La Courbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De La Courbe, à Chavéria (39270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 2B IMMO et accordé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913418J0001, déposé en mairie de Chavéria.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03913418J0001

Demandeur

2B IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2018 à Chavéria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03913418J0001 porte sur un projet situé Chem De La Courbe. Le demandeur déclaré est 2B IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavéria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 462 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavéria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavéria Code postal 39270 Identifiant INSEE 39134
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Total	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Total locaux	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2B IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834596587
SIRET: 83459658700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVERIA (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03913418J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De La Courbe, à Chavéria (39270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 2B IMMO et accordé le 19 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913418J0001, déposé en mairie de Chavéria.

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