Déclaration préalable n° 0391342600007 à Chavéria pour 40 m² de locaux, 7 Rue Des Tilleuls Chatagna Hameau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier DP n° 0391342600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Tilleuls Chatagna Hameau, la déclaration préalable n° 0391342600007 a été accordée le 15 juillet 2026 à Chavéria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D813, 0D825, 0D823. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavéria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavéria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatagna Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Chavéria Code postal 39270 Identifiant INSEE 39134
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVERIA (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391342600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |