Permis de construire Locaux N° 03913024J0003

Permis de construire n° 03913024J0003 à Nanchez pour 42 m² de locaux, 3 Chemin Des Gilles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03913024J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03913024J0003 a été délivré le 2 avril 2024 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chemin Des Gilles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Nanchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²
Total 126 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²
dont Entrepôt 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²
Total locaux 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCHEZ (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03913024J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Gilles, à Nanchez (39150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913024J0003, déposé en mairie de Nanchez.

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