Permis de construire Logement N° 03913023J0008

Permis de construire n° 03913023J0008 à Nanchez pour 221 m² de logement, 23 Rue Du Bas

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 03913023J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03913023J0008, délivré le 1 février 2024 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Rue Du Bas.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCHEZ LES PIARDS (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03913023J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Bas, à Nanchez (39150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03913023J0008, déposé en mairie de Nanchez.

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