Permis de construire n° 03912919C0003 à Chaux-des-Crotenay pour 97 m² de logement, Rue Des Vignes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 03912919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912919C0003 a été délivré le 12 novembre 2019 à Chaux-des-Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vignes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD77, AD79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-des-Crotenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chaux-des-Crotenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-des-Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39129
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRASNOIS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912919C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |