Permis de construire n° 03912918C0004 à Chaux-des-Crotenay pour 79 m² de locaux, 1 Rue Des Vignes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 03912918C0004
Demandeur
SARL HOTEL DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912918C0004, délivré le 26 novembre 2018 à Chaux-des-Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Des Vignes. Le projet est porté par SARL HOTEL DES LACS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 79 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-des-Crotenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaux-des-Crotenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-des-Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39129
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 987 m² |
| Total | 908 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 908 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 987 m² |
| dont Hôtels | 908 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 987 m² |
| Total locaux | 908 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 987 m² |
Ce dossier crée 79 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL DES LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343368304
- SIRET
- 34336830400014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHAUX-DES-CROTENAY (39150)
Autres dossiers de SARL HOTEL DES LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912918C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |