Permis de construire Locaux N° 03911120J0001

Permis de construire n° 03911120J0001 à Charnod pour 148 m² de locaux, 7 Route De Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Villeneuve, à Charnod (39240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE et accordé le 30 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03911120J0001, déposé en mairie de Charnod.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 03911120J0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03911120J0001 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé 7 Route De Villeneuve. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnod.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 374 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Localisation du projet à Charnod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39111
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 353990096
SIRET: 35399009600011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHARNOD (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03911120J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Villeneuve, à Charnod (39240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MANCHE et accordé le 30 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03911120J0001, déposé en mairie de Charnod.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charnod

PC n°03911116J0003 Locaux Autorisé

18 Rte De Villetant

Charnod (39240)

Extension sans transformation

23 août 2016 12 m² SDP COMMUNE DE CHARNOD