Permis de construire n° 03910914K0001 à Charézier pour 3 512 m² de locaux, Liefnans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 03910914K0001
Demandeur
GAEC DE SAINT SORLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03910914K0001 a été délivré le 5 décembre 2014 à Charézier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Liefnans. GAEC DE SAINT SORLIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 652 m² en exploitation agricole et forestière et 1 860 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charézier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Charézier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liefnans
Territoires administratifs
- Commune
- Charézier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39109
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 5 637 m² |
| Total | 2 125 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 5 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 325 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 2 977 m² |
| Autres activités | 800 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 660 m² |
| dont Entrepôt | 800 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 5 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT SORLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338758055
- SIRET
- 33875805500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAREZIER (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910914K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |