Permis de construire n° 03910418J0004 à Chapelle-Voland pour 202 m² de logement, Rue Largillais Largillois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 03910418J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03910418J0004, délivré le 22 juin 2018 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Largillais Largillois.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N80. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chapelle-Voland
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Largillois
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 20 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 20 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910418J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |