Permis de construire n° 03909720C0056 à Champagnole pour 3 m² de locaux, 420 Rue Leon Et Georges Bazine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 03909720C0056
Demandeur
LA MAIN A LA PATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909720C0056 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé 420 Rue Leon Et Georges Bazine. Le projet est porté par LA MAIN A LA PATE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 283 m² |
| Total | 280 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 283 m² |
| Total locaux | 280 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAIN A LA PATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485170724
- SIRET
- 48517072400010
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909720C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |