Permis de construire n° 03909720C0043 à Champagnole pour 4 598 m² de locaux, Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 03909720C0043
Demandeur
KEYSTONE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909720C0043, délivré le 5 mars 2021 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Du Marechal De Latt. Le projet est porté par KEYSTONE INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 598 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR175, AR176, AR179. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
| Total | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 598 m² | 4 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEYSTONE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884147828
- SIRET
- 88414782800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909720C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |