Permis de construire Locaux N° 03909720C0028

Permis de construire n° 03909720C0028 à Champagnole pour 570 m² de locaux, 56 B Rue Clemenceau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 03909720C0028

Demandeur

GISELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03909720C0028, délivré le 11 décembre 2020 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 56 B Rue Clemenceau. Le dossier a été déposé par GISELE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2022

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 160 m² 570 m² 0 m² 160 m² 0 m² 410 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GISELE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801886367
SIRET
80188636700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909720C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 B Rue Clemenceau, à Champagnole (39300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GISELE et accordé le 11 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03909720C0028, déposé en mairie de Champagnole.

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