Permis de construire n° 03909719C0005 à Champagnole pour 717 m² de locaux, Rue Du Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 03909719C0005
Demandeur
CHAMDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909719C0005, délivré le 3 juin 2019 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Village. CHAMDIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS15, AS275, AS292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 103 m² | 717 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 671 m² | 11 774 m² |
| Total | 11 103 m² | 717 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 671 m² | 11 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 103 m² | 717 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 671 m² | 11 774 m² |
| Total locaux | 11 103 m² | 717 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 671 m² | 11 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324238484
- SIRET
- 32423848400020
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de CHAMDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909719C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |