Permis de construire n° 03909716C0033 à Champagnole pour 2 175 m² de locaux, 5001 Rue Du Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 03909716C0033
Demandeur
ALMA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909716C0033 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé 5001 Rue Du Village. Le projet est porté par ALMA IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 685 m² en commerce et activités de service et 490 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS222, AS303, AS309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Autres activités | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504794223
- SIRET
- 50479422300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909716C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |