Permis de construire n° 03909715B0011 à Champagnole pour 460 m² de locaux, Rue Ponsar Zae Du Mont Rivel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 03909715B0011
Demandeur
PORTE DU HAUT JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909715B0011, délivré le 10 novembre 2015 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Ponsar Zae Du Mont Rivel. Le demandeur déclaré est PORTE DU HAUT JURA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS332, AS163, AS161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Du Mont Rivel
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 816 m² |
| Total | 2 356 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 356 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 816 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTE DU HAUT JURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523038388
- SIRET
- 52303838800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de PORTE DU HAUT JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909715B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |