Retour aux permis de construire de Champagnole

Permis de construire Locaux N° 03909715B0011

Permis de construire à Champagnole pour 460 m² de locaux - Rue Ponsar Zae Du Mont Rivel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ponsar Zae Du Mont Rivel, Champagnole (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTE DU HAUT JURA et accordé le 10 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909715B0011, instruit par la commune de Champagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 03909715B0011

Demandeur

PORTE DU HAUT JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03909715B0011, délivré le 10 novembre 2015 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Ponsar Zae Du Mont Rivel, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTE DU HAUT JURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS332, AS163, AS161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 078 m²

Surface existante avant

2 356 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS332 AS163 AS161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Mont Rivel

Territoire administratif

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 356 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 816 m²
Total	2 356 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 356 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	2 816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DU HAUT JURA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523038388
SIRET: 52303838800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909715B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ponsar Zae Du Mont Rivel, Champagnole (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTE DU HAUT JURA et accordé le 10 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909715B0011, instruit par la commune de Champagnole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnole

PC n°0390972600002 Locaux Autorisé

Taravent

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 568 m² SDP EARL DE TARAVENT

DP n°0390972600044 Locaux Terminé

2 Rue Lavoisier

Champagnole (39300)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0390972600004 Mixte Autorisé

7 Rue Herman Picaud

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

23 mars 2026 273 m² SDP

PC n°0390972500021 Locaux Autorisé

37 Avenue Edouard Herriot

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

23 mars 2026 807 m² SDP SERENITY

PC n°0390972500034 Logement Autorisé

23 Rue Du Sauget 39300

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

10 mars 2026 302 m² SDP

PC n°0390972500033 Logement Autorisé

65 Rue De La Liberté

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

06 mars 2026 4 272 m² SDP CHAMPAGNOLE LIBERTE

Autres types d'autorisations à Champagnole

Permis d'aménager à Champagnole

11 autorisations

Permis de démolir à Champagnole

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagnole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnole

Autres types d'autorisations à Champagnole

Caractéristiques du projet