Permis de construire n° 03909123J0001 aux Chalesmes pour 340 m² de locaux, Petit Desert
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 03909123J0001
Demandeur
GAEC DE L EAU VIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909123J0001, délivré le 8 août 2023 aux Chalesmes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Petit Desert. La demande émane de GAEC DE L EAU VIVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chalesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chalesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Desert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chalesmes Code postal 39150 Identifiant INSEE 39091
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L EAU VIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324238500
- SIRET
- 32423850000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENTRE-DEUX-MONTS (39150)
Autres dossiers de GAEC DE L EAU VIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909123J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |