Permis de construire à Cernans pour 57 m² de logement - 4 Rte De Pontarlier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 03908417J0002
Demandeur
COMMUNE DE CERNANS
Cette page présente le permis de construire n° 03908417J0002, délivré le 15 juin 2018 à Cernans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte De Pontarlier, Cernans (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Cernans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cernans Code postal 39110 Identifiant INSEE 39084
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 178 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900848
- SIRET
- 21390084800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERNANS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03908417J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |