Permis de construire Locaux N° 03908413D0004

Permis de construire à Cernans pour 375 m² de locaux - Chem De L Epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Epine, Cernans (39110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA et accordé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03908413D0004, instruit par la commune de Cernans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 03908413D0004

Demandeur

CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03908413D0004, délivré le 4 février 2014 à Cernans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De L Epine, Cernans (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 533 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

18/07/2016

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Cernans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernans Code postal 39110 Identifiant INSEE 39084
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²
Total	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539864140
SIRET: 53986414000014
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: CERNANS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03908413D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Epine, Cernans (39110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA et accordé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03908413D0004, instruit par la commune de Cernans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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