Permis de construire n° 03908412B0003 à Cernans pour 468 m² de locaux, Champs De La Fille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03908412B0003
Demandeur
EARL PREVALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03908412B0003, délivré le 16 janvier 2013 à Cernans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs De La Fille. Le projet est porté par EARL PREVALET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cernans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Fille
Territoires administratifs
- Commune
- Cernans Code postal 39110 Identifiant INSEE 39084
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 693 m² |
| Total | 1 225 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 225 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PREVALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331364612
- SIRET
- 33136461200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERNANS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03908412B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |