Permis de construire Locaux N° 03907821D0007

Permis de construire n° 03907821D0007 à Brevans pour 1 865 m² de locaux, 17 Rue Audemar Guyon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 03907821D0007

Demandeur

FRANC COMTOISE DE CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Brevans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03907821D0007 porte sur un projet situé 17 Rue Audemar Guyon. FRANC COMTOISE DE CONFORT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 928 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 185 m² en commerce et activités de service et 680 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB20, ZB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brevans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 928 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brevans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19 ZB20 ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brevans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39078
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Autres activités 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Bureaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANC COMTOISE DE CONFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
035850544
SIRET
03585054400038
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03907821D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Audemar Guyon, à Brevans (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANC COMTOISE DE CONFORT et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03907821D0007, déposé en mairie de Brevans.

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