Permis de construire n° 03906116J0003 à Boissia pour 50 m² de locaux, Champ Du Parc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 03906116J0003
Demandeur
GAEC DU VERGER SOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03906116J0003 a été délivré le 10 février 2017, pour un projet situé Champ Du Parc. Le dossier a été déposé par GAEC DU VERGER SOLIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Boissia Code postal 39130 Identifiant INSEE 39061
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 151 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 151 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERGER SOLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324767094
- SIRET
- 32476709400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOISSIA (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03906116J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |