Permis de construire Locaux N° 03906113K0001

Permis de construire n° 03906113K0001 à Boissia pour 60 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 03906113K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03906113K0001 a été délivré le 14 février 2014.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Boissia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissia Code postal 39130 Identifiant INSEE 39061
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 98 m²
Total 38 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 98 m²
dont Bureaux 19 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 32 m²
dont Entrepôt 19 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 66 m²
Total locaux 38 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRVAUX-LES-LACS (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03906113K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03906113K0001, déposé en mairie de Boissia.

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