Permis de construire n° 03905822J0003 à Blye pour 1 495 m² de locaux, Sur La Champagne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 03905822J0003
Demandeur
GAEC DU MONT LION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905822J0003 a été délivré le 11 avril 2023 à Blye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Champagne. La demande émane de GAEC DU MONT LION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD76, ZD93, ZD94. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Blye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blye Code postal 39130 Identifiant INSEE 39058
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 5 124 m² |
| Total | 3 629 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 5 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 629 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 5 124 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 5 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT LION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452483662
- SIRET
- 45248366200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BLYE (39130)
Autres dossiers de GAEC DU MONT LION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905822J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |